939.339.3.L’occupation de l’immeuble conformément à l’article 939.339.2 doit commencer dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 450.
